Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Préambule

• Le Site désigne le site internet www.synesens.com édité par Synesens.
• Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
• Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site internet.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter : info(at)synesens.com.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur le présent Site (textes, logotypes, images, marques, illustrations, dessins, modèles, …) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Synesens.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Synesens ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Synesens ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

Synesens s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Article 1 : Données personnelles

Les données recueillies sur le Site sont utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

Synesens traite uniquement les données à caractère personnel de ses Clients.

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• d’être contacté par notre service,
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• de recevoir des informations sur  notre société.

Les finalités du traitement par Synesens sont la prise de contact (Contact email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires aux réponses, suivi des demandes, …
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Droit d’accès et de rectification

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